ARTICLE 1. PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre l’entreprise FUNGI, immatriculée sous le numéro SIREN suivant : 407 719 087, située 12 rue Beauséjour 86000 Poiters, e-mail : contact@fungikombucha.com, téléphone : 07 69 09 01 63, et toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le site fungikombucha.com pour acheter un Produit, ci après Le Client.
FUNGI se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
ARTICLE 2. DEFINITIONS
Client : désigne toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, ayant passée une Commande sur le Site.
Commande : désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le Site.
Entreprise : désigne l’entreprise FUNGI, plus amplement désignée à l’article 1.
Utilisateur : désigne toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
Produit : désigne le bien de toute nature vendu sur le Site par l’Entreprise aux Clients.
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse fungikombucha.com
ARTICLE 3. OBJET
Les conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’Entreprise et de ses Clients dans le cadre de la vente des produits alimentaires et non-alimentaire.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Entreprise et le Client et les conditions applicables à toute commande effectuée sur le Site.
ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Utilisateur des présentes conditions générales de vente. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Lors de la commande sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.
L’Utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de L’Entreprise et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Utilisateur.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
ARTICLE 5 . PRODUITS ET PRIX
Les Produits faisant l’objet des conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et livrés directement par l’Entreprise.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles. L’Entreprise ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par l’Entreprise à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande.
ARTICLE 6. COMMANDE
L’Utilisateur peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”. Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur est inscrit sur le Site.
Il devra renseigner une adresse, un numéro de téléphone valide afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et l’Entreprise. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.
Une fois la Commande passée, le Client recevra une confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre l’Entreprise et le Client.
L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute commande présumée frauduleuse, ou douteuse ou en cas de défaut de paiement.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’Entreprise dans les conditions et les délais légaux ; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le service clients.
ARTICLE 7. MODALITE DE PAIEMENT
Le règlement des Commandes s’effectue, par carte bancaire, au moment de la passation de la Commande sur le Site. Le réglement peut s’effectuer, lors du retrait, par carte bancaire ou en espèces.
Les paiements sur le Site sont réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées.
ARTICLE 8. PASSATION DES COMMANDES
Le service de Click&Collect permet de commander en ligne des produits disponibles via le Site.
Pour commander en ligne et retirer sa Commande au 12 rue Beauséjour 86000 Poitiers, le Client devra :
- Se rendre sur le Site,
- Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
- Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
- Accepter les CGV,
- Se rendre à l’adresse indiquée, à la date et à l’heure que le Client auront sélectionnées
- Le paiement de sa Commande s’effectue en espèces ou par carte bancaire lors du retrait
L’Entreprise envoie au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande.
Le Client devra retirer sa Commande au 12 rue Beauséjour 86000 Poitiers à la date et à l’heure indiquées sur le bon de commande, qu’il aura préalablement sélectionnées.
ARTICLE 9. RETRACTATION
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client envoie une déclaration à l’adresse : contact@fungikombucha.com
Les produits alimentaires ne sont ni repris ni échangés (par mesure d’hygiène).
ARTICLE 10. SERVICE CLIENTS
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 10h à 18h au service clients de l’Entreprise :
FUNGI 12 rue Beauséjour 86000 Poiters
Tel : +33769090163
E-mail : contact@fungikombucha.com
ARTICLE 11. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
L’Entreprise conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession des dits Produits en cas de non-paiement.
ARTICLE 12. MODIFICATIONS
L’Entreprise se réserve le droit de modifier le Site, les conditions générales de vente ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l’Entreprise par le biais du présent Site.
Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les conditions générales de vente en vigueur lors de la passation de la Commande.
ARTICLE 13. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@fungikombucha.com
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.
ARTICLE 14. PROTECTION DES DONNEES
L’Entreprise assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas l’Entreprise à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
ARTICLE 15. RESPONSABILITE
L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’Entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, l’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
ARTICLE 16. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les conditions générales de vente.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.
Le Client reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles du Produit ;
- le prix des Produits ;
- la date ou le délai auquel l’Entreprise s’engage à effectuer la livraison ;
- les informations relatives à l’identité de l’Entreprise (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).
ARTICLE 17. TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Poitiers.